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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca6f
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a703
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire
PCP JCP ACR référé
67856757aaacbea0fe680e78
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [Y] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
67856763aaacbea0fe681017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [U] [V] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
entre : Société COGNAC FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000421 Représentant : Me Philippe
2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
INTIMÉE : [X] [I] épouse [S] née le 11 février 1931 à BIRIEUX (Ain) Maison de retraite Korian Les Fauvettes - 177 Avenue Gilbert Sardier 01330 VILLARS-LES-DOMBES représentée par Me Philippe
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272b
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe28b44a8f27d43c2e14
11 octobre 2024
tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe
PCP JCP ACR fond
660ef01efbb79e8fd3d32cb7
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
comm
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
PHILIPPOR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 52] Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 40] E.U.R.L.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
05020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : SARL AB2M N° SIRET : 484 605 951 [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER
1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
Contrôle Technique Automobile du [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
6253ccc3bd3db21cbdd91324
26 mars 2014
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel Gérard Lucien Z...
CTX Protection sociale
69ef378ecdc6046d47b2c23b
6 janvier 2026
PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [J] [E], demeurant 14 rue Germain Grange - Résidence Tony Garnier
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