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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MG Médipros [Adresse 1] Activité : Vente de dispositifs médicaux, fournitures et matériels à tous
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
l'égard de la SAS [Q] [N] ET [P], [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : réfrigération négoce appareils distribution, installation, entretien, réparation, matériel électro-ménager, et de tous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110429
15 juin 2017
15 juin 2017
Jean-Philippe - Z... Muriel.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bc
5 juin 2008
5 juin 2008
: P 53 INTIME 2o - Monsieur Philippe X... ... 29820 BOHARS représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c4
5 juin 2008
5 juin 2008
: P 53 INTIME 2o - Monsieur Philippe X... ... 22140 CAVAN représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c59b
5 juin 2008
5 juin 2008
: P 53 INTIME 2o - Monsieur Philippe X... ... 22560 TREBEURDEN représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88c
5 juin 2008
5 juin 2008
: P 53 INTIME 2o- Monsieur Philippe X... ... 22300 PLOUBEZRE représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
24 août 2023
Civil de Première Instance de Paeete du 28 janvier 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 avril 2022 ; Appelante : La Scp Office Notarial Philippe
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee42071102b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
calepinage spécifique au chantier, de transmettre ce plan de calepinage, de remettre en conformité des plates-formes de travail en encorbellement utilisées sur le chantier suivant le plan de calepinage
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [U] né le 06 Mai 1964 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5ea
9 octobre 1972
9 octobre 1972
PERE, PIERRE, ANDRE, PHILIPPE ET JACQUES X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
A..., liquidateur et la SCP PHILIPPE DELAERE, mandataire-liquidateur judiciaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans joints à la demande de permis de construire en litige, et n'est d'ailleurs pas contesté par les associations requérantes, que la place de stationnement
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487084
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL + DISTRIBUTION, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy Les Moulineaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00811
24 avril 2013
24 avril 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Société OENOBIOL, en ne procédant pas à la mise en place d'un plan de participation aux résultats de l'entreprise, avait causé un préjudice à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c9004396f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ANGEL & Denis HAZANE prise en la personne de Me Philippe ANGEL agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
4 février 2014
Philippe X...et M.
Source officiellePage 38 sur 949