AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1996, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 12 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/10697.

X..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille douze.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe

Dans le jardin à l'Est de la maison, au pied de la haie, un homme est au sol, partiellement sous un échafaudage. Le blessé me montre sa jambe brisée et me demande d'appeler les secours.

APPELANTES : SARL PHILIPPE Z...

La société AGEMA a demandé le paiement du solde du prix, ce que la société PHILIPPE AUGUSTE a refusé au motif que du mobilier, à savoir cinq tables anciennes, lui aurait été dérobé.

responsabilités entre les différents intervenants n'est pas tranchée, et que ce pouvoir appartient au seul juge du fond, étant considéré que l'expert a indiqué que leur intervention dans le décaissement du sous-sol

Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Henri-Philippe X..., locataire selon bail commercial sous seing privé en date du 10 juin 2004 pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2004, pour un local commercial situé à Nily-La Foa (98880

Rochat à Antibes (06600), représenté par son président, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU SUD-EST POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., représentée par son président et M. et Mme X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé depuis 1980 ; que, jusqu'à son licenciement le 26

tels que les chutes sur sol glissant par la nature même de son activité : la restauration rapide.

Philippe A, demeurant ... ; M.