Par un arrêt n° 21TL04842 du 7 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le syndicat des copropriétaires du Pavillon et Mme I D, Mme AM W, M.

Octobre 1969 à BELLAVISTA CALLAO (Pérou), de nationalité péruvienne, demeurant 12 place Louis Jouvet - Appt n0 26 - 79000 NIORT, agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Luis Philippe

: Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

: que la société Philips demande au tribunal de dire et juger que la société Audio Équipement a commis une faute en refusant la livraison du matériel vidéo livré par la société Philips le 25 juin 2012

Par conséquent, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en place en 2004 ne prévoyant aucune limitation de durée et comme il n'avait toujours pas été clôturé, il était toujours en vigueur à la date du licenciement

MINUTE : 24/00927 DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSFK AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / [D] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU

déférée du 09 Janvier 2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Philippe

Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE 34 allées Charles de Fitte 31000 TOULOUSE Maître Z...

Philippe X... indique que : - il ne conteste pas les indus invoqués par la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire mais que, ne percevant toujours pour seules ressources que le RSA, il

Nadia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'escroquerie, a prononcé

de TOULOUSE INTIMES Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [C], demeurant [Adresse 3]

Il rappelle que le couple est toujours en instance de divorce depuis quatre ans.

l'arrêt suivant : Vu l'article 462 nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 13 février 2013 casse partiellement un arrêt rendu le 24 octobre 2011 par la cour d'appel de Toulouse

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Sogeprom Sud Réalisations

Philippe JOMBART, M.

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Philippe BRUEY, Conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère en ont délibéré.