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12 918 résultats pour « Piard-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

d'agent hospitalier spécialisé, ensuite d'aide médico-psychologique à compter du 1er janvier 1998 ; qu'en janvier 2004 le contrat de travail de la salariée a été repris par l'association Frédéric Levasseur

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b18

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le tunnelier a été chargé le 10 octobre 2006 sur une remorque choisie par la société Transports et Locations Courcelle à l'aide d'un engin de levage de la société ALDR en présence du cabinet Levesque ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b024

Appel

12 février 2008

12 février 2008

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 4 ème Avenue, 13 ème Rue- 06510 CARROS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a14

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d563

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-100

droit de la concurrence

8 juin 2022

8 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Fontenoy Val d'Europe ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2015 ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa

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CA

Avis

CADA:20160050

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

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CA

Chambre 2 A

69fd7e31cdc6046d470446af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR UDAF DU BAS-RHIN Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

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CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

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