Pierre, - METZ Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 décembre 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 100

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 septembre 2025, portant fermeture pour une durée de 7 jours de l’établissement « Utile » sis 42 rue Armand

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Armand pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Armand pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Armand pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Armand Y..., demeurant Lotissement Quintri Lamothe, chemin Hilaire, route de Montabo, à Cayenne (97300) ; Mme B..., Mme A... et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Q..., représentés par Me Armand, ont conclu au rejet de la requête. Par un courrier enregistré le 5 décembre 2022, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.