Aucune des pièces versées au débat ne permettant de contredire l'évaluation de l'expert, le bien sera, ajoutant à la décision, évalué 180 000 euros. Sur la donation faite à M.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

, des malfaçons sur la structure du bâtiment et d’autres désordres et malfaçons sur la couverture (pièce n°16 des demandeurs).

PLAQ & STYLES [Adresse 4] [Localité 22] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président

LA QUINTA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 426 670 826 représentée par son représentante légal Mme [Y] [P] domiciliée au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL

21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 4], en date du 07 mai 2024, enregistré sous le n° 23/00720 APPELANT : Monsieur [O] [V] chez Me Pierre-Olivier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Olivia

Portalis DBV3-V-B7K-XTTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me OLLIVIER

de l'AARPI OLLIVIER et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0137 - Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION

SPL C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE

DU TRIBUNAL Siégeaient à l'audience de la Chambre du Conseil du 5 décembre 2025, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia [X], Juge, Monsieur Stéphane DAUGÉ, Juge, assistés de Maître Pierre-Olivier

Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet 75018 PARIS Prise en la personne de SON PRESIDENT représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Sur la demande tendant à voir écarter la pièce n° 16 des Demandeurs En l'espèce, la SNC INFINITY soutient que cette pièce, mentionnée dans le bordereau de communication de pièces joint à l'assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 à 21h45, Signée par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et M.

bordure du littoral et des atteintes susceptibles d'être portées tant à l'environnement qu'à la santé humaine ; - d'autant plus que les réserves émises par le commissaire-enquêteur n'ont pas été levées

bordure du littoral et des atteintes susceptibles d'être portées tant à l'environnement qu'à la santé humaine ; - d'autant plus que les réserves émises par le commissaire-enquêteur n'ont pas été levées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUI AFFAIRE : Mme [T] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE