X... coupable d'homicide involontaire sur le fondement de l'article 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la deuxième expertise, sous la plume

à Bondy nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 18382/05 by Plamen

Les demandes présentées au Juge des contentieux de la protection l’ont été à la présente juridiction, signant une erreur de plume.

Massokonan X... ... ... 93240 STAINS comparante et représentée par Me François VALIENTE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 179 INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS SAINT-DENIS Tour Pleyel

ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT BATIMENT SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emmanuelle PLUMELET

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Philippe PIGANEAU, président d'audience, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière ayant assuré la mise à disposition du jugement.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, dont le siège est Centre Paris-Pleyel

Pleumeur, 2 / de Mme Marie-Paule G..., née Le Guyarder, demeurant ..., 3 / de Mme Nicole L..., née E..., demeurant ..., 4 / de Mme Claire S..., demeurant 2, place A.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sifac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Mutua équipement, dont le siège est Centre Paris Pleyel

Il ressort des pièces du dossier que Mme E, ressortissante congolaise, arrivée en France accompagnée de sa fille aînée Plamédie née en 2003, réside sur le territoire français depuis plus de dix années

recettes pour un éventuel délégataire ; que rien n'interdirait que l'activité liée aux travaux d'entretien des locaux communaux, de réparation des bâtiments de la commune, soit rémunérée de façon plurielle

. # Josef Plum contro Allgemeine Ortskrankenkasse Rheinland, Regionaldirektion Köln. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Determinazione

Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part que la requérante ne justifie pas que le siège de la société fixé 17 rue Plumet à Paris, situé au-delà d'une distance de 40 kilomètres aller et retour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 10 mai 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Plumet

l'établissement public Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel

Stéphane Y..., domicilié ..., 2° / à la Caisse régionale des artisans d'Ile de France (CMR) dont le siège est Centre Pleyel Nord,143-147 boulevard Anatole France,93285 Saint-Denis cedex, défendeurs à

ELLEAIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°813 78 5 5 99 représentée par Me Bruno PLANELLES