barreau de NANTES et Me Alain KONLAC, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

pâturage et le mesurage de leur superficie ; les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin

L'édification de ce portail et de cette clôture empêche désormais M. et Mme [F] d'accéder à leur jardin depuis la rue.

de chaises, d'un coin cuisine avec des placards, d'un réchaud à gaz, d'ustensiles de cuisine, mais aussi d'un système d'éclairage autonome avec batterie et interrupteur, d'un système de chauffage par poêle

provision de 15 000 francs à valoir sur leur préjudice éventuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la pouliche Marie si belle a été livrée maigre, le poil

PLAISANCE C/ SOCIÉTÉ COOPERATIVE PORCINE MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS YANG-TING S.E.L.A.R.L.

, présidente chargée du rapport et Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur

acceptance Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     6583/24 22/02/2024 Aniello IACONO POERIO

, Présidente, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

Le 18 JUILLET 2025 Paule Poirel, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assistée

Le 18 juillet 2025 Paule Poirel, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assistée

de ce dernier un contrat de prestations de service, comprenant un encadrement technique destiné à améliorer les performances de l'élevage, puis a diversifié ses activités, en ouvrant une maternité porcine

l'environnement et au titre du permis de construire, de telle sorte que l'obligation de dépôt concomitant de la déclaration et du permis de construire est méconnue ; - l'installation d'un élevage porcin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prado pathologie - société Civatte, Crebassa, de Fromont, Mathoulin-Portier

Cette marchandise bradée était fortement subventionnée par le Poséi.

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

a été reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés (hôtesses/danseuses/ portiers