.-06160 JUAN LES PINS Demandeur ET SCP Y..., demeurant 87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

notamment les vitamines et les minéraux, elle prévoit sous diverses réserves, la possibilité de les utiliser dans la fabrication de compléments alimentaires mais en veillant au respect des critères de pureté

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Z..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Asti, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Emmanuel Y..., syndic, demeurant Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

[G] [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par le Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147).

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le maire de Puget-sur-Argens

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold Couturier de la Selarl Puget

Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis de construire au nom de l’Etat au profit de la Sarl Family First en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 4200 Moyenne Corniche des Pugets

et de Monsieur D..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget ; 5°) L'ENTREPRISE Z... en la personne de MM.

I..., demeurant Domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-maritimes), 28/ de M. Ange J..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-maritimes), 38/ de M. Robert F..., demeurant ...

administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité 58, cours Pierre Puget

Jean-Pierre A..., demeurant à Puget sur Argens (Var), 4, place Fayères, 6 / M.

Marius Y..., demeurant à Puget-Theniers (Alpes-Maritimes), commune de Rigaud, Moulin de Rigaud, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Y..., demeurant toutes deux Aire Belle, 83840 Puget-sur-Argens

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.