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B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Quiene, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 août et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir

A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’admettre M. C...

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lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier lieu, lors de la manifestation très récente de muay-thaï intitulée " queen

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ces frais ne sont pas inclus dans les dépenses comprises dans le forfait soins mentionnées par l'article 37-2 du décret du 11 décembre 1958 et doivent à ce titre être pris en charge par la Caisse ; quen

Mme B... n’a pas produit, dans le délai de quiner jours mentionné par les dispositions citées au paragraphe 2, le mémoire complémentaire dont elle avait annoncé la production.

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7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01271 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN