AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Jacques Lestienne, société anonyme, actuellement

-L., DE NATIONALITE BELGE, A EU DEUX X..., LOUIS, DE NATIONALITE BELGE ET NE D'UN PREMIER MARIAGE DE SON PERE, ET JACQUES, DE NATIONALITE FRANCAISE, NE AU COURS D'UN SECOND MARIAGE D'AIME W.-L.

fond, que, par acte sous seing privé du 5 février 1976, la Société archéologique de Montpellier a donné à bail à la société Vignobles de France, aux droits de laquelle s'est trouvée ensuite la société Jacques

Jacques, Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

Jean-Jacques Y...

Jean-Jacques Y...

Sur cette assignation, Jacques X... a seul comparu.

avaient été refusées par le client comme ne correspondant à aucune commande ou aucune livraison; que "les experts ont encore précisé, s'agissant de la double mobilisation des factures SMS, que Jean-Jacques

Par une déclaration reçue en mairie de Lille le 8 août 2019, la SCI Volta a fait part de son intention d'aliéner un immeuble dont elle est propriétaire au 12 place Jacques Febvrier à Lille.

Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 19 septembre 2018, la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal.

Jacques X..., constituaient une faute intentionnelle de nature à engager la responsabilité personnelle de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X... est décédé le 14 juin 1997 en laissant pour lui succéder M.

En dernier lieu, Jacques X... a occupé un emploi d'inspecteur du recouvrement et a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 981.15 €.

INTIMEE, représentée par Monsieur PECHER, délégué syndical agissant en vertu d'un pouvoir spécial du 28 avril 2008 ; A l'audience publique du 28 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

X... ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement de Jacques X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter Jacques

Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]