Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Castagnede et Rimour comme assesseurs ; " alors qu'aux termes des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale, les présidents et assesseurs de la Cour d'assises sont désignés pour la durée d'un trimestre

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Observatoire régional de santé et

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société The Black Pearl Gem Compagny, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Elle soutient que : - les sommes ajoutées au décompte général, qui correspondent au coût des travaux de reprise des désordres affectant l'usine d'eau potable de Ribou, ne peuvent lui être demandées dès

de cession de droit au bail est intervenu le 24 novembre 2005, sous conditions suspensives, dont l'obtention d'un prêt, au plus tard le 15 décembre 2005 ; que l'engagement du cédant, la société A LA RIDO

commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac, notamment du secteur correspondant au bief du Lot entre l'amont du seuil du barrage de Laroque-Bouillac et la confluence du Lot avec le Riou

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Raimo Glacier ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

[T] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Ridoux, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Régie autonome des transports parisiens, ayant

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat M. [I] [B] et M.