COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 juin 2004, la société BICS Banque populaire, devenue Banque populaire rives

Neuilly-sur-Seine, représenté par son syndic le cabinet Lema immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Belle Rive

DEFONTAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.A.S.

de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 2] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES

STRASBOURG, avocat plaidant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT

.. (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., demeurant ... (11e), 2 / de la société Frigerst, dont

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Domont (95330). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

, dont il est président et unique associé, ne sont pas fondés.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 1er avril 1990, présentée par Mme X... et tendant à ce que la commune de Riez soit condamnée à une astreinte de 1 000

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

A... a été élu conseiller municipal de la commune de Rives.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Domaine Berger-Rive ne sont pas fondés.