B... épouse C..., représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

B... épouse C..., représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocats au barreau de NÎMES DEFENDEURS : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Jean-Michel ROSELLO

C, - et les observations de Me Rosello, avocat de M.

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } DEUXIÈME SECTION Requête n o 28759/10 Vincenzo ROSANO

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

        de la requête No 24809/94                     présentée par Rosario

          de la requête No 24814/94                   présentée par Rosario

Chateuneuf-sur-Charente, - l'Association d'éducation populaire de l'école privée du Sacré-Coeur à Ruffec Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame-du-Rosaire

Le requérant est un ressortissant italien né en 1935 et réside à Roseto degli Abruzzi (Teramo).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [M], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Valérie ROSANO

[N] [O] et de Mme [P] [J] épouse [O], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence ROSANO, avocat

de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence ROSANO

COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame LAOUFI, lors des débats.

diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis pour licenciement illicite ; AUX MOTIFS QUE « l'employeur fait essentiellement valoir qu'il aurait employé Rosario

           de la requête No 27447/95                  présentée par Rosario

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1986), une cargaison de son achetée à la société Nidera Handels et compagnie par la société Soules a été chargée dans le port de Rosario

(Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée Acqua Cyrneliss, dont le siège social est à Porticcio rosseto-Prugna

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal