Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Robin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par laquelle

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, l'association Préservation de l'Environnement et des Paysages des Laubies et de la Margeride et l'association les Robins des

RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X...

le 11 juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dite UAP, dont le siège social est ... (1er), 2°/ La société SORIDEF ET COMPAGNIE et compagnie RODIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que Jean X..., qui est décédé le 28 décembre 1983, était titulaire d'un certificat d'obtention végétale, pour une variété de pomme de terre dénommée " rosine

E ; - les observations de Me Rosin, représentant M.

B..., représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 30 août 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A, - et les observations de Me Salen, avocat, pour la commune de Rozier-en-Donzy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l