Le 3 septembre 2021, Mme [C] a assigné la société devant un juge de l'exécution notamment en contestation du montant de la mise à prix des parts sociales saisies. 4.

[V] [Y] et ont saisi un véhicule Porsche lui appartenant. 3.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

en lui reprochant de ne pas avoir respecté, en l'absence de motif légitime, l'obligation de renseignement pesant sur lui en tant que tiers saisi ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel

puis, Jean-Claude X..., président-directeur général de la société Holding Decaux, dont la société Direct Info Municipale est une filiale, du chef de recel ; Attendu que l'avocat de Jacques Z... a saisi

Se plaignant de désordres et d'un manque de diligence des architectes, la société GMT Langaste, après avoir fait réaliser une expertise amiable du chantier, a saisi d'une demande d'expertise judiciaire

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Pour écarter le moyen de nullité des opérations de visite et de saisie, selon lequel des documents relevant du secret de la correspondance avocat-client auraient été saisis, l'ordonnance retient que la

et confisqués ([1]) aux fins d'aliénation des biens saisis. 4.

I... était irrecevable et qu'il n'y pas lieu en conséquence de saisir la cour ; "alors que, si l'avis du 22 septembre 2014 a fait courir un délai de trois mois, prenant fin le 23 décembre 2014, la saisie

et, soutenant que le créancier n'avait pas saisi le tribunal compétent dans le délai prescrit à l'article R. 624-5 du code commerce, a opposé l'irrecevabilité de la demande ; Attendu

et en faisant sienne, dans ce même courriel, la préoccupation des parties adverses d'une nomination rapide des arbitres, le magistrat saisi avait « effacé toute confiance des requérants en la justice

réalisées chez une société tierce (UpSolar Europe, fournisseur de JMB Solar) ; que la cour d'appel de Paris a, en effet, par deux fois, annulé les opérations de visite et saisie dont s'agit, ordonnant

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts A..., à l'encontre desquels la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes a exercé des poursuites de saisie

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que la chambre d'accusation n'a été saisie

le débiteur n'a pas fait parvenir au greffe ses offres concordataires est contraire à la réalité et de ce fait irrégulier ; qu'il ne saurait fonder la demande de conversion et que le tribunal a été saisi

Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 février 2014, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 mars suivant de demandes relatives à l'exécution et à la rupture dudit contrat.

C..., épouse de Monsieur N... et copropriétaire du bien saisi.

société Les Transports de Savigny (la société) a été déclarée adjucataire de certains lots de la zone d'activité de la SCI de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare (la SCI) sur poursuites de saisie

Iris (la société) a été déclarée adjudicataire de certains lots de la zone d'activité de la société civile immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare (la SCI) sur poursuites de saisie