________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Salins

une maisonnette de 35 m2 au rez-de-chaussée + premier étage sur un terrain situé sur la commune de Miserey-Salines ; 2°) d’enjoindre à la commune de Miserey-Salines de procéder à un réexamen de son

COIFF & BEAUTY (SAS), Avenue de Clermont Les Chomettes 63800 Cournond'Auvergne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 892 833 518 ayant pour activité salon

SOLUTIONS l'a sollicité pour la mise en place d'un stand pré-équipé de 17,50 m2 à l'occasion de l'édition du salon qui s'est tenue du 19 au 21 novembre 2019 à [Localité 2][Adresse 3].

2025, présentée par la commune de Salins.

; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le groupe Viel auquel appartient le GIE IFITEC, et qui intervient de différentes manières dans l'intermédiation financière, est sain

; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le groupe Viel auquel appartient le GIE IFITEC, et qui intervient de différentes manières dans l'intermédiation financière, est sain

professionnel qui serait en relation de causalité directe avec l'accident et qui ne serait pas réparé par l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle de 20 % au titre de laquelle le premier juge a sainement

qu'à bon droit, le tribunal a reçu l'UD CFDT et l'UD FO en leurs constitutions de partie civile, régulières et fondées sur les infractions établies à la charge de la prévenue ; qu'il a, en outre, sainement

s'était débattue et que Lionel X... avait profité de ce contact physique pour se masturber jusqu'à éjaculation ; qu'elle avait alors pu s'échapper, s'enfermer dans les toilettes et changer son slip sali

du 1er mars 1992 au 30 septembre 1993, comme l'acquisition par la société Nocente de 80 % du capital de la SCI Les Peupliers, moyennant une somme de 2 500 000 francs, n'établissaient pas la situation saine

comme elle l'a fait, après avoir constaté que la baisse des commandes du client principal de la société Erdiméca était définitive et qu'il était nécessaire, afin de maintenir une situation financière saine

l'arrêt n'a pas expliqué en quoi leur situation antérieure avait pu contribuer à la réalisation de leur dommage, dès lors que, ainsi que le rappelaient leurs conclusions, leur situation financière était saine

pieds très mal entretenus, atteinte d'importants désordres d'origine parasitaire et en retard de vaccination alors que le contrat de vente de la pouliche stipulait que la pouliche vendue est réputée saine

} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024   SECOND SECTION Applications nos. 16058/19 and 29949/20 Salim

19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Salins

l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée et les connaissements signés par le capitaine, et que la marchandise avait été reconnue saine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, dont le siège est

La commune de Salins-Les-Bains soutient que la requête est irrecevable, le marché ayant été signé dès le 25 mars 2025 et qu'en outre les moyens soulevés ne sont pas fondés.

une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, l'association Arbois ULM, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes Arbois Poligny Salins