[Localité 7] AUTO ECOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

LABONNE ET ACDP, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

INFREP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 419 282 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

00963 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP AFFAIRE : [T] [R] C/ Société HARMONIA 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Représenté et assisté par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMEES Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Sandra

1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Monsieur [B] [U] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de gérant de la SCI [Adresse 8] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Sandra

Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 - Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 28 Mai 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de [Localité 8] et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de

TRANSPORTS [K] 63 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01908 APPELANTE Madame [K], [S] [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Sandra

Antoine E..., domicilié [...] 8°/ à Mme Sandra F..., domiciliée [...] 9°/ à M. Gilles G..., domicilié [...] 10°/ à Mme Claudine H..., domiciliée [...] 11°/ à M.

Représentés par Me Sandra D... V... D... W... Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés à l'audience de Me Claudine E... de l'S...