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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103868_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216387_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B conteste devant le tribunal la décision du 18 mars 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Sarthe lui a refusé le bénéfice de la prime d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113111_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier et 28 mars 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511764_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un arrêté du 27 mars 2025, renouvelé par un arrêté du 13 mai 2025, le préfet de la Sarthe a assigné à résidence l'intéressé dans la commune du Mans pour une durée de 45 jours.
Source officielleJuge libertés détention
68e42a88681ed727f2a5f80b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 26 Mars 1986 à [Localité 4], domicilié [Adresse 6], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9d
10 septembre 2012
10 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01679 ORDONNANCE N 450/12 SOCIETE MARIE SURGELES SABLE ZI de l'Aubrée 72300 SABLE S/ SARTHE Représentant : Me Sandrine MENEZES (avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003853_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2021 au 29 mars 2022, renouvelé du 30 mars 2022 au 29 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300596_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle a demandé, le 14 mars 2022, au préfet de la Sarthe, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409759_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des étrangers de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d34
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 481 Assurée : X...
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834729
25 mars 1994
25 mars 1994
Stahl, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat de la commune de Noyen-sur-Sarthe et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Noyen-sur-Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PELOTTE Maître Uldrif ASTIE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c67
10 février 1993
10 février 1993
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., de nationalité tunisienne, a donné naissance le 22 mai 1984, à Paris, à une fille prénommée Sarah ; qu'en juin 1986, elle a assigné
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493677.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403602_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, les conclusions de la requête en annulation de la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d37
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Par courrier du 11 mars 2004, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a informé l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier et du délai dont il disposait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un jugement n°2506120 du 13 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet de la Sarthe.
Source officiellePage 38 sur 805