Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs ayant pour

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ahmed X... Y..., 2°/ Madame Ahmed X...

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ahmed X...

Ahmed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de condamner M.

RABAH ben Ahmed dit AMAR et de B...

Ahmed et de W...

Ahmed X... déposait une main courante dénonçant une agression dont il avait été victime de la part d'un collègue de travail M.

Ahmed. De ce fait le Conseil dit qu'il y a lieu de reconsidérer l'ensemble des calculs.

Fleming eut un entretien avec Ahmet Osman. D’après le procès-verbal de cette discussion, daté du 6 mars 1987, Ahmet confirma que M.

Ahmed X... demeurant ... ; M.

Ahmed A, demeurant ... ; M.

débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Ahmed

en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Ahmed

Ahmed X..., ; M.

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Sid Ahmed REZZOUGX, demeurant ... ; M.

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Ahmed X..., ressortissant tunisien, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention administrative le 31 décembre 2006 par le préfet de police de Paris ; que le juge