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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd580146774217c1

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances

Source officielle

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CC

cr

613725f9cd58014677421fd9

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

renforts, il est établi que le prévenu s'est rebellé face aux forces de l'ordre à l'encontre desquelles il n'est pas établi un dépassement de l'énergie nécessaire, voir des violences, Hassan Z... ne souffrant

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304b

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

ils ont reconnu s'être approprié des appareils et du matériel appartenant à leur employeur, la société France Telecom ; que ces déclarations ont été recueillies dans des conditions de régularité ne souffrant

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d2

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

n'a exprimé aucun remords d'avoir gravement choqué les deux personnes dont le seul rôle était de le soigner, mais a affirmé que l'infirmière et l'aide-soignante avaient volontairement majoré leurs souffrances

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1f

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

apparu auprès des enfants Z... sous les traits d'un adulte attentionné, protecteur et généreux ; qu'enfin les trois expertises psychologiques effectuées par Mme A... tendent à souligner le malaise, la souffrance

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

concernait que les périodes d'hospitalisation telles que définies par les experts et que le reste du temps écoulé entre l'accident et la consolidation des blessures devait être indemnisé au titre des souffrances

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

somme de 171 € le montant du préjudice subi par Mme [B] [Q] au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel 10%, - la somme de 6.000 € le montant du préjudice subi par Mme [B] [Q] au titre des souffrances

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5d082b40ce99b67214

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5e082b40ce99b67229

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f60082b40ce99b6730a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696414cf5112d8edd05809f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964166f5112d8edd0584f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103364_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a, s'agissant de sa leucémie, enduré des souffrances évaluées à 2 sur une échelle allant jusqu'à 7 et, s'agissant de son cancer cutané, des souffrances estimées à 1 sur 7.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu'à la consolidation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu'à la consolidation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

réparation du préjudice esthétique temporaire, 1 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 2 200 euros en réparation du préjudice de déficit fonctionnel permanent, 4 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c672b7e1b6bf1d7d8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[O] [R] sollicite la somme de 50 000 euros au titre des souffrances indurées incluant le préjudice moral que l'expert n'a pas évalué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01561

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

X... à « une souffrance au travail » et envisageant la nécessité d'un reclassement externe, ni ensuite, rechercher si, ces éléments, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement

Source officielle