MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE

BARB, épouse C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Stella, née le 10 juillet 1972, 3

affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 2026, lors de la 1556 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 10392/24 Maria Stella

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella C..., épouse F..., demeurant place du Marché à Balaruc-le-Vieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992

indiquer quels étaient leurs besoins éventuels de construction, notamment dans le cadre d'une réunion, n'a pas reçu de réponse de la part du propriétaire du camping qui n'a plus été inclus dans un STECAL

de la société BEFS engineering, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice, à la transformation d'une chaufferie desservant plusieurs logements par la société Stefal

été reconduits ; - le zonage et le règlement du PLU litigieux sont incohérents avec le PADD en raison de la suppression de la zone Uc ; - les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL

tenues en audience publique : 08 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA

Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 04 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen STELLA

C et Mme E A, à la société civile immobilière Stella, au centre hospitalier Vauclaire, à l'Eurl o+ urbanistes, à la société AD Inge, à la société Cube Ingénieurs, à la société Arkhedia et à la société

Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Stefal, demeurant à Paris (9e), ..., 8°/ M.

Saint-Yaguen de procéder à la révision du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays Tarusate, afin de créer un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL

A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le maire ne peut justifier la délivrance de l'autorisation en litige au motif qu'une procédure de révision allégée du PLU pour la création d'un Stecal

La parcelle cadastrée sous le n° ZI 156 sise lieu-dit La Coste à Finhan a été classée en zone AE au sein d’un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL).

Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric STEYLAERS

s'absenter pendant quatre jours sans diminution de son salaire, il ne prévoit aucune indemnité dans le cas où le salarié se marie pendant une période de congé ; Que, dès lors, en condamnant la société Stefal