ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON [Adresse 4] Représentée par Me PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me TAVARES, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE

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       Elle est représentée devant la Commission par Maître Hermenegildo Silva Tavares, avocat au barreau de Lisbonne.

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A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer et d'instruire sa demande de changement de statut dans un délai de quarante-huit

C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née le 17 octobre

1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société La boulangette de LLM ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Dominique A..., demeurant ..., Les Dahlias à Tavaux (Jura), 5°) de M. Louis, Henri, Julien Z..., demeurant ... (Ain), 6°) de Mme Hélène, Anne-Marie Z..., épouse de M.

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro B 899 902 811 et a pour activité l'achat, la vente

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Procureure

GARAGE FARUK SERTGOZ AUTOMOBILE et d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2025 afin d'effectuer les dernières réparations ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE