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41 024 résultats pour « Thomas DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61686

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.725 Demandeur(s) : l'association Le Samouraï Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61140

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.919 Demandeur(s) : la société Distrimex Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:117

CJUE

31 mars 1982

31 mars 1982

#Joseph Henri Thomas Blesgen tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Belgische Hof van Cassatie - België.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:140

CJUE

27 mars 1990

27 mars 1990

Thomas Estate.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Agriculture - Droit exclusif d'achat de lait pasteurisé.#Affaire C-372/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:117

CJUE

30 mars 1993

30 mars 1993

#Secretary of State for Social Security contra Evelyn Thomas e outros.#Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dd1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201718

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur Thomas X... : Monsieur Thomas X... sollicite la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de 45.350 ¿, au motif que l'exécution partielle de l'arrêt de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402783_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a délivré à la société Entreprise Thomas un permis de construire en vue de l’édification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ead

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15413 APPELANTS : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Thomas Y...

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6662a3473b9bf20008ba32c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b724

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f3

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384

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CA

1ère Chambre civile

673d81afd9be2e688e1a4f81

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS22072 Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES APPELANT Madame [C] [T] épouse [B] Représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99ecc8a1343b8cd5fa2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65070596c9bad004f4bc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PRO NETWORK représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0653 DEFENDERESSES S.A. GENERALI I.A.R.D.

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TJ

Charges de copropriété

6706c99af1d01e3c86f0855d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 2] - AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS

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