Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Société WEBCOR ITP LIMITED, société de droit maltais - Société GRAND MARCHE DE [Localité 1], société anonyme de droit gabonais Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Thomas (Roanne) à l'issue de l'année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[L] et du syndicat CNT Solidarité Ouvrière, intimés Par conclusions adressées par voie électronique le 15 octobre 2019, M.

DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Bruno LUCE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE S.A.R.L.

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 1987 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de le nommer, par voie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Thouars, comptable

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AR-CO Assureur RC /RCD de la SARL ETBA THOMAS

GBR MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

DAIGREMONT, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en son établissement secondaire et en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Thomas

X...à l'égard de l'enfant Thomas : Attendu que si Thomas âgé de bientôt 16 ans qui a été adopté par M.

[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Madame Delphine B... épouse C... née le 10 janvier 1973 et Monsieur Thomas

Mme D est propriétaire d'un bâtiment à usage d'habitation situé 30, rue Ambroise Thomas à Toulouse.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2022, la SA Allianz Iard demande au tribunal, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de : - déclarer que la

centre de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas