concessionnaire l'espoir qu'il lui laisserait toujours le temps de tenter de réagir à toute nouvelle difficulté, et si une rupture immédiate et sans préavis n'était pas en conséquence abusive comme trahissant

identifié, soi-disant pour acheter de la colle et du papier peint, alors que sa présence (...) n'avait d'autre but que de surveiller les propriétaires et prévenir, en tant que de besoin, ceux qui étaient en train

dossier de la procédure qu'en facturant à Baptiste Y... des travaux indus tout en sachant qu'il n'était pas en mesure intellectuellement et moralement d'apprécier la portée exacte de ce qu'il était en train

fiabilité et la pertinence des tests de sudation qui s'étaient révélés "légèrement positifs" d'après les constatations des agents des douanes, dès lors, d'une part, que le sachet d'héroïne trouvé dans le train

deux ou trois claques", l'aurait sortie "violemment de la voiture en la tirant par ses vêtements jusque dans la cuisine où ils se disputaient" et l'aurait encore "empoignée par les cheveux" pour la "trainer

alors, enfin, que Mme Z... et le receveur des Postes arrivés sur les lieux de l'accident ayant déclaré, dans le constat amiable établi par les parties que le conducteur appartenant à La Poste avait été "trahi

pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train

procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition

procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition

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procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition

procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition

ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux [B] : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une collision se produisit entre la locomotive d'un train

de train ; - le code de justice administrative.

par laquelle le président de la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique du 3 janvier 2022 émis par le médecin agréé au titre de la certification des conducteurs de train

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

général de l'agence des participations de l'Etat, à sa demande de communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017, prévu dans la loi relative à la transition

conseil départemental du Lot à sa demande de communication de l'étude de faisabilité établie en 2015 par le cabinet « A DESSEIN » à la demande du conseil départemental du Lot pour la mise en place d'un train