Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY , ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 à 9 h 00, en présence de Mme Daverio, greffière d'audience : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - les observations de Me Trégan

A..., épouse C... représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

. - AVANTAGE EN NATURE ASSIMILABLE À UN DON D'UNE PERSONNE MORALE, PROHIBÉ PAR L'ARTICLE L. 52-8 DU CODE ÉLECTORAL - NOTION - TRIBUNE RÉSERVÉE À L'OPPOSITION DANS LE JOURNAL MUNICIPAL - INCLUSION [RJ1]

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Cloud a fait paraître dans le numéro de février 2011 du bulletin d'information municipale " Saint-Cloud Magazine ", dans la rubrique " tribunes

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE, LA COUR, SUR LA PROCEDURE Considérant que la société Entreprise Industrielle soutient, en premier lieu, que les déclarations de Messieurs Tridon et Scailtieux des 1er avril et 20 juin 1994 ont

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud calamite et le triton

aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour conseil Me Sandrine FARRUGIA, Avocat, #G0423 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Y] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Adeline TRABON

B..., représentés par Me Tragin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2021, par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la