de la tarification, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juiillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2011 et présentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat des consorts A, -

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 21 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, représentée par la SCP Ohl, Vexliard, demande au Conseil d'Etat

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [L], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M., [N], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de M. de

A B, représenté par Me Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2011 la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 20 mars 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.