l'intéressement aux salariés absents le dernier jour de l'exercice, mais disposant d'une ancienneté d'au moins six mois, et indiqué que "la société Sonacotra rapporte la preuve de ses explications en versant

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée depuis le 1er juillet 1979 par la société Verlant Beaurain a été licenciée le 18 décembre

352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie VERGNAUD

ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE AU MOTIF QU'AU MOMENT OU IL FREINAIT POUR OBEIR A UN PANNEAU DE LIMITATION DE VITESSE, SA VOITURE A GLISSE SUR UNE PLAQUE FAIBLEMENT VERGLASSEE

Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, A. LacazeL'assesseur le plus ancien, H.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le17 avril 2023. Le président, V. B L'assesseur le plus ancien, H.

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [H] [E]-[S] épouse [T] née le

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Nord

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français

MONTAUBAN sous le numéro 922 368 170 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET

laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet