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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e4cd5801467741939a
7 octobre 1987
7 octobre 1987
significatifs ; qu'ainsi les gendarmes constatèrent, dès qu'ils arrivèrent sur les lieux de l'incendie, que la porte de la cuisine par laquelle on peut pénétrer dans le château était fermée mais non verrouillée
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
L'inspectrice du travail a ainsi relevé de graves anomalies imputables à la société Sogéco uniquement puisque les compas servant à fixer les banches de béton entre elles n'étaient pas verrouillées, les
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2004904_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Si la société requérante fait valoir que la mise à disposition d'une place de parking, en ce qu'elle ne peut être verrouillée, présente une valeur d'utilité moindre qu'un garage et se prévaut du procès-verbal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les pièces du dossier font également état d'issues de secours verrouillées ou encombrées et de finitions non réalisées dans les travaux qui créent des risques pour la sécurité des élèves et de l'équipe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905330_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce dernier soutient, sans être contesté, que son bureau était verrouillé et qu'un agent de la police municipale y avait accès lors de ses absences.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En cinquième lieu, si Mme B soutient que l'accès à la cuisine de la mairie lui a été fermé pendant ses temps de pause et que l'armoire contenant les fournitures de bureau a été verrouillée, ces faits,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'instruction qu'aucune absence ou défaillance dans le verrouillage de la barrière de sécurité autoroutière, qui doit être, en dehors de son utilisation, cadenassée à un support et qui ne peut ainsi être verrouillée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
interdit, danger " le long de la départementale, que sur les bâtiments du site se trouvaient également plusieurs panneaux " défense d'entrer, danger " et que l'ensemble des portes des bâtiments étaient verrouillées
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102469_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Fonbeauzard (31140) d'une maison à usage d'habitation située 9 impasse Paul Verlaine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si Mme A soutient avoir agi ainsi par plaisanterie, sans que l'antivol soit verrouillé, une monitrice-éducatrice du service a attesté le 22 avril 2021 avoir trouvé le 16 mars 2021, à 17 heures 15, la stagiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B A, professeure des écoles, exerce les fonctions de directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Paul Verlaine des Mureaux depuis le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
part, ces accès étaient fermés entre 22 heures et 8 heures auparavant et que, d’autre part, il avait été prévu initialement qu’une grille de fermeture serait installée à l’entrée de l’escalier et verrouillée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301007_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cédric Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, qui a reçu par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 24 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du Moulin située rue de Barjols, autre voie publique desservant le terrain d'assiette du projet, et composée de maisons se caractérisant pas des modénatures de briques rouges, blanches et parfois vernissées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305153_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
du Moulin située rue de Barjols, autre voie publique desservant le terrain d'assiette du projet, et composée de maisons se caractérisant pas des modénatures de briques rouges, blanches et parfois vernissées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'architecte des bâtiments de France, la hauteur sous linteau n'étant pas restituée en se basant sur la porte de l'immeuble, aucune allège pleine n'étant créée sur la vitrine, et les tuiles canal vernissées
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193812
4 février 2004
4 février 2004
la couverture du toit sont l'ardoise naturelle ou par substitution l'ardoise fibrociment teintée dans la masse de couleur proche de l'ardoise, le zinc ou le cuivre, et enfin la tuile en terre cuite vernissée
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100164_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dimensionnement et le positionnement de l'enseigne drapeau, la hauteur sous linteau, le bandeau horizontal divisant la partie vitrée sur deux niveaux ni la partie de la devanture composée de tuiles canal vernissées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006109_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dossier que Mme A est venue en France pour suivre une formation en esthétique et qu'elle a obtenu en juin 2020 un certificat d'aptitude professionnelle en esthétique délivré par l'école privée Marge Verlair
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
un compartiment de terrain délimité à l'Ouest par le chemin des Mules, au Nord par la route d'Eyragues ou chemin départemental n° 29, lequel s'incline à l'Ouest pour rejoindre au Sud la route de Verquières
Source officiellePage 38 sur 69
AUTO ECOLE GALLIENI, VERLUISE, Christophe
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure après exécution du plan
13/02/2014
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AUTO ECOLE GALLIENI, VERLUISE, Christophe
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes
16/06/2013
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VERLUISE, Christophe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03/05/2013
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Auto Ecole Gallieni, VERLUISE, Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 février 2012, mandataire judiciaire : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Pérée, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06/01/2012
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