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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01351

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les vitres

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CC

cr

61372561cd5801467741d35c

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

arrivant à une allure de 60 km/h; qu'en l'espèce il a reculé sans regarder si une voiture arrivait; que la faute de l'automobiliste est prépondérante par rapport à celle du motocycliste qui roulait trop vite

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cr

61372563cd5801467741d435

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

gendarme De Giorgi qui était au milieu de la chaussée pour effectuer les gestes réglementaires a dû s'écarter pour éviter d'être percuté par le prévenu; que le gendarme Piganeau a frappé violemment sur la vitre

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cr

613725e4cd58014677421553

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'après l'intégration de F... à l'internat de la maîtrise Notre-Dame, le demandeur aurait très vite

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cr

6137261bcd58014677423009

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

invoqué dans les conclusions d'appel du prévenu, que, contraint de placer un fil de fer dans le limiteur de vitesse de son véhicule, il "savai(t) pertinemment qu'(il) devai(t) faire réparer au plus vite

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cr

6137261ccd58014677423043

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

négligence ait été à l'origine de l'accident, tout en constatant qu'il avait été relevé un pourcentage élevé de carboxyhémoglobine dans le sang de la victime, de même qu'une importante condensation sur les vitres

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cr

6137256ccd5801467741d9b2

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

janvier 1990 faisait expressément référence à la nationalité étrangère des enfants domiciliés dans la cité des Bosquets à Montfermeil, à la fréquentation par ces mêmes enfants des écoles maternelles Victor

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cr

6137256dcd5801467741da69

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Z..., comme les photos l'attestent, puisque la vitre arrière a volé en éclats ; que sa culpabilité devra être sanctionnée par une peine d'emprisonnement avec sursis, suffisamment longue pour être dissuasive

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cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

droite (direction Besançon) mais plutôt qu'il allait tout droit" ; que E..., passager avant droit du véhicule, précisait pour sa part que G... a franchi l'intersection au rouge et qu'il roulait assez vite

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cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

d'ailleurs des déclarations des différents protagonistes ; que le choc à l'arrière gauche du véhicule d'Adel Z... a été causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager d'Adel Z... roulait "très vite

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cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

perquisition au domicile privé d'Honoré X... de nombreuses cartes de visite et documents à en-tête de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation internationale" ainsi que plusieurs exemplaires de curriculum vitae

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cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre

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cr

61372676cd58014677425bf3

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

difficile en raison du caractère indécelable à l'examen de la détérioration utérine entraînée par l'accouchement et de la gravité de la pathologie sanguine qu'elle a immédiatement provoquée, pathologie très vite

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cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues de son véhicule, ont klaxonné et effectué des appels de phare ; que, Kamel Z... est parvenu, lors d'un arrêt à un feu rouge, à frapper à la vitre

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soc

613722f3cd58014677403a1d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... avait présenté à son employeur un curriculum vitae dont les ambiguités regrettables ne permettaient pas à l'employeur d'apprécier en toute connaissance de cause sa formation et ses capacités professionnelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00096

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

daté de l'année 2007 que "la préparation d'anticorps monoclonaux suppose un processus complexe afin d'obtenir leur production (par criblage, isolation, clonage), leur mise en culture le plus souvent in vivo

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Très vite, vous avez manifesté votre vive opposition vis-à-vis de cette décision et avez sollicité le retour à la précédente organisation.

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civ3

6137236dcd58014677409a59

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Michel X..., a cessé de lui payer un loyer et a conclu avec la société Saint-Vit, indivisaire pour une quote-part de 50 % du bien, un contrat écrit moyennant un certain prix ; que les époux X... ont assigné

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