LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ...

A VITRE, ONT OBTENU DANS UN RAYON DE 1 000 METRES A VOL D'OISEAU DE LEUR MAGASIN, L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE D'ARTICLES ENTRANT DANS LA SPECIALITE DE LA SOCIETE NATALYS, LEUR COCONTRACTANT, TANDIS QUE DE

Claude F..., demeurant ..., 7 / de Mme Nicole F..., épouse Le Goff, demeurant ..., quartier Saint-André, 84200 Carpentras, 8 / de Mme Michèle F..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth

Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M. André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse D..., née Y..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.

Francis X..., demeurant ... à Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant 6, espace Debussy, 35500 Vitré ; M.

Victor X..., demeurant La Baraquette à Massillargues-Attuech, 30140 Anduze, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Claude X..., demeurant ... à Saint-Ouen, Vendôme (Loir-et-Cher), 2°/ La compagnie Drouot assurances, compagnie d'assurances dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie

Gérard, André, Victor B..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Claude E..., demeurant ..., 5 / M. Raymond F..., demeurant ..., 6 / M. M... Fumat, demeurant HLM rue Jean-Jaurès, bâtiment 1, N 12, 58260 La Machine, 7 / M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS VITIS EPICURIA N°PCL : 2025J00192 N° RG : 2025L3019-2026L04 DEBITEUR : SAS VITIS EPICURIA

Sur la nullité du commandement valant clause résolutoire.

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me LANOIR substituant Me Claude

Jean-Claude Musetti, demeurant 13, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 258/ de M.

N... lui demandant de retourner à l'établissement à compter du 1er juillet 2014 les bons de ses interventions vitrerie sur les sites ORANGE.

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor

En parallèle, avait été créée en 1993 la société Vitae Assurances, ayant pour activité le courtage en produits d'assurance et pour gérant le frère de M. F... C..., M.

-Mandataire liquidateur de Société L'IMMOBILIER EXTERNE ... 92000 NANTERRE non comparant, ni représenté AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la