l'article 67, 1 , du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que, la société EGB Abelli ayant été mise en liquidation judiciaire le 24 avril 1996, la société Spie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CITRA Midi-Atlantique (SCMA), dont le siège est ..., en

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Spie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-13.136 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles immobilier Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

Vu la procédure suivante : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 1° sous le n° 1909667, d'arrêter

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'électricien, statut cadre, de la société Spie

SECOND OEUVRE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 950 425 892 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS SPIE

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Spie

10 juillet 1991 ; Vu, 2°) sous le n° 194418, la requête sommaire et le mémoire complémentaire au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 10 mars 1998, présentés pour la Société SPIE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2021, le 15 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 13 mai 2022, la société SPIE Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société SPIE

B...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité

FORME CONTRE UNE DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT AYANT ORDONNE L'ADJUDICATION FORCEE D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT A LA REQUETE DE BEAUCHEZ, SYNDIC DES LIQUIDATIONS DES BIENS DE VEUVE SPEISSER

Sevelnord, maître de l'ouvrage, a chargé de divers travaux la société UOM, entrepreneur principal, depuis en liquidation judiciaire ; que cette société a sous-traité partie de ces travaux à la société Spie

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 9 septembre 1986), que la société Trindel, devenue Spie Trindel depuis le 1er juillet 1982, a, de janvier

SPIE BATIGNOLLES, RCS [Localité 5] 478 711 161., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Spie Citra IDF, dont le siège est ..., 2°/ la société

Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de la société SPIE Promotion, dont le siège social est à La