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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114863_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

scolarisation en classe de première professionnelle préparant aux métiers de la gestion, le bulletin scolaire qu'il produit montre des résultats très inégaux alors que de nombreux professeurs relèvent son absentéisme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La seule circonstance qu'il ait été victime d'un accident du travail le 11 avril 2022 alors que pendant cette période, la structure d'accueil rapporte que son employeur se plaint de son absentéisme et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403321_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En outre, si le préfet a, notamment, relevé, au sein de l'arrêté attaqué, l'absentéisme chronique de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405630_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si Mme E, qui ne conteste pas ces faits, se prévaut de leur caractère isolé et d'appréciations habituellement favorables, et justifie ces manquements par un contexte d'absentéisme important et de discorde

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300515_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les faits incontestablement fautifs imputables à Mme A se sont ainsi déroulés dans le contexte d'un mode d'organisation des équipes qui n'était pas optimal, caractérisé par un fort taux d'absentéisme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en soutenant que : *le service d'accueil des urgences connaît des difficultés majeures de fonctionnement, accentuées avec un absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que les nouvelles affectations en litige sont fondées sur les besoins du service du fait des difficultés majeures de fonctionnement du service d'accueil des urgences du CHI tenant notamment à un absentéisme

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] se plaint, qu'à compter de 2016, ses conditions de travail au sein de la société se sont dégradées significativement du fait d'un absentéisme record et de cadences de travail insoutenables.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour le 16 septembre 2020 pour des problèmes de comportement avec ses collègues, avec la clientèle, une incitation à l'absentéisme, et une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148781

Admin. suprême

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... du 6 avril 2011 préconisant une solution rapide pour vaincre l'absentéisme : « ce qui est pire que l'absentéisme momentané, c'est le manque de management et d'organisation de la logistique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2786

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'informer le comité d'entreprise de la dénonciation de la prime litigieuse qui avait pour objet, comme l'a souligné l'employeur dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2015, de réduire l'absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

prud'hommes n'ont pas été évoqués dans la lettre du licenciement qui fixe les termes du litige à savoir: le fait que son compagnon l'ait accompagnée lors de l'entretien préalable et son prétendu absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

frais d'avocat exposés à hauteur de la somme de 2 400 euros en première instance et de 2 300 euros en appel ; - le préjudice financier occasionné par la perte des primes RIFSEEP consécutive à son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea1

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

Quant aux remarques sur l'absentéisme de la salariée : Mme [G]-[Q] fait valoir dans ses écritures qu'elle a été victime de nombreuses remarques sur son supposé absentéisme, alors qu'auparavant elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01328

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dite FEHAP, est, en vertu de l'article A3. 1. 4 de la même convention, distribuée en fonction du non-absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Vous avez aussi fait preuve d'absentéisme à votre poste de travail et refusé les journées d'accompagnement avec votre responsable commercial, voire toute réunion ou de formation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903312_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

versement de ces primes en raison de l'absence totale de chance sérieuse de les percevoir si elle n'avait pas été évincée ; l'attribution de l'IEMP et de l'IFTS dépend de la manière de servir et de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

26 mars et 29 avril 2020 constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt relève que les sociétés invoquent la nécessité d'adapter leur organisation, face à une augmentation inattendue de l'absentéisme

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

compte tenu de l'ancienneté de ce litige, - Dire que l'astreinte pourra être liquidée à partir de la réception par le demandeur du procès-verbal de la prochaine assemblée générale constatant un absentéisme

Source officielle

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