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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2114863_20221005
5 octobre 2022
scolarisation en classe de première professionnelle préparant aux métiers de la gestion, le bulletin scolaire qu'il produit montre des résultats très inégaux alors que de nombreux professeurs relèvent son absentéisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
La seule circonstance qu'il ait été victime d'un accident du travail le 11 avril 2022 alors que pendant cette période, la structure d'accueil rapporte que son employeur se plaint de son absentéisme et
6ème Chambre
DTA_2403321_20250617
17 juin 2025
En outre, si le préfet a, notamment, relevé, au sein de l'arrêté attaqué, l'absentéisme chronique de M.
8ème chambre
DTA_2405630_20250703
3 juillet 2025
Si Mme E, qui ne conteste pas ces faits, se prévaut de leur caractère isolé et d'appréciations habituellement favorables, et justifie ces manquements par un contexte d'absentéisme important et de discorde
3 ème Chambre
DTA_2300515_20250507
7 mai 2025
Les faits incontestablement fautifs imputables à Mme A se sont ainsi déroulés dans le contexte d'un mode d'organisation des équipes qui n'était pas optimal, caractérisé par un fort taux d'absentéisme,
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en soutenant que : *le service d'accueil des urgences connaît des difficultés majeures de fonctionnement, accentuées avec un absentéisme
4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
que les nouvelles affectations en litige sont fondées sur les besoins du service du fait des difficultés majeures de fonctionnement du service d'accueil des urgences du CHI tenant notamment à un absentéisme
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
[Y] se plaint, qu'à compter de 2016, ses conditions de travail au sein de la société se sont dégradées significativement du fait d'un absentéisme record et de cadences de travail insoutenables.
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
La salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour le 16 septembre 2020 pour des problèmes de comportement avec ses collègues, avec la clientèle, une incitation à l'absentéisme, et une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148781
17 novembre 2014
Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203
5 juillet 2017
X... du 6 avril 2011 préconisant une solution rapide pour vaincre l'absentéisme : « ce qui est pire que l'absentéisme momentané, c'est le manque de management et d'organisation de la logistique.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc2786
19 janvier 2023
d'informer le comité d'entreprise de la dénonciation de la prime litigieuse qui avait pour objet, comme l'a souligné l'employeur dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2015, de réduire l'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
prud'hommes n'ont pas été évoqués dans la lettre du licenciement qui fixe les termes du litige à savoir: le fait que son compagnon l'ait accompagnée lors de l'entretien préalable et son prétendu absentéisme
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
frais d'avocat exposés à hauteur de la somme de 2 400 euros en première instance et de 2 300 euros en appel ; - le préjudice financier occasionné par la perte des primes RIFSEEP consécutive à son absentéisme
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
Quant aux remarques sur l'absentéisme de la salariée : Mme [G]-[Q] fait valoir dans ses écritures qu'elle a été victime de nombreuses remarques sur son supposé absentéisme, alors qu'auparavant elle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01328
2 juillet 2014
privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dite FEHAP, est, en vertu de l'article A3. 1. 4 de la même convention, distribuée en fonction du non-absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281
10 juillet 2013
Vous avez aussi fait preuve d'absentéisme à votre poste de travail et refusé les journées d'accompagnement avec votre responsable commercial, voire toute réunion ou de formation.
6ème chambre
DTA_1903312_20230516
16 mai 2023
versement de ces primes en raison de l'absence totale de chance sérieuse de les percevoir si elle n'avait pas été évincée ; l'attribution de l'IEMP et de l'IFTS dépend de la manière de servir et de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892
6 juillet 2022
26 mars et 29 avril 2020 constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt relève que les sociétés invoquent la nécessité d'adapter leur organisation, face à une augmentation inattendue de l'absentéisme
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
21 mai 2026
compte tenu de l'ancienneté de ce litige, - Dire que l'astreinte pourra être liquidée à partir de la réception par le demandeur du procès-verbal de la prochaine assemblée générale constatant un absentéisme
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