. ; que dans la publicité " Maison " Jacques M... présentait mensongèrement la SA M... comme une " charge " dans le but évident d'entretenir la confusion entre les fonctions de commissionnaire agréé et

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour escroquerie et abus

notamment, pour obtention abusive, de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance, de services non-rétribués ou insuffisamment rétribués et pour obstacle à l'accomplissement des fonctions

l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 septembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'escroqueries et abus

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1997, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de comptes

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 200 000 francs d'amende, le deuxième pour abus de biens sociaux et abus de confiance, le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux et

André, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, prise

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Il leur reprochait d’avoir abusé de leur fonction d’avocat en se faisant les porte-paroles de A.Ö., en transmettant les instructions de celui-ci à son ex-organisation et en les diffusant par le biais de

de confiance aggravé ; "aux motifs qu'il lui est reproché le délit d'abus de confiance pour avoir, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de commissaire-priseur, détourné au préjudice de François

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux et exercice de travail dissimulé, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Pierre Y..., respectivement, pour abus

LORNE Z..., - VALTON Marie X... épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, après condamnation définitive du premier, pour abus

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef d'abus

dans ses conclusions restées sans réponse, ne peut exister que si l'usage des biens de la société, en l'espèce la perception de salaire et l'utilisation d'une voiture de fonction, est excessif ou même