notifiée par RPVA le 12 septembre 2023, et auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, [W] [Z] sollicite de voir : -prononcer le divorce des époux pour acceptation

Alexandre Y... a accepté le principe de voir opérer compensation entre le montant de la facture correspondant à des travaux effectués pour lui-même et le solde de son compte, alors que le salarié a quitté

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le procès-verbal d'acceptation

APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 19 novembre 2024, Vu les déclarations d'acceptation

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU le procès-verbal d'acceptation

statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : DIT le juge français est compétent et la loi française applicable ; VU le procès-verbal d'acceptation

ressort, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Vu la requête conjointe du 28 avril 2025 par laquelle les parties ont introduit l'action en divorce sur le fondement de l'acceptation

par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu le procès-verbal d’acceptation

familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 25 août 2022, Vu le procès verbal d’acceptation

affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 30 mai 2023 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

VU l'assignation en divorce en date du 26 juillet 2022, VU le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 23 septembre 2022, VU l'ordonnance d'orientation et de mesures

la SELARL CABINET AGNES PERRIN, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée contresigné par avocat du 10 septembre 2021, [V] [P] et [J] [K] ont accepté

Il a estimé que le bailleur était réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent et qu'il ne pouvait pas réclamer la somme de 31. 932 euros. M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1988), que la société " Les Successeurs de Gaston X...", propriétaire d'un local à usage commercial sousloué aux époux Y..., est convenue avec le locataire principal

expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT Me Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Janvier 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION

décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les déclarations respectives d'acceptation

MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu l’absence de demande de mesures provisoires, Vu l'acceptation

] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu l’absence de mesures provisoires, Vu l'acceptation

greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE ACCEPTE