T..., la société Alliance MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Oxxa, dont le siège social avait été transféré à Lyon le 3 octobre 2013, les a assignés devant le tribunal de grande instance

    Le 19 juillet 1982, le requérant introduisit alors une action devant le tribunal de première instance (Monomeles protodikeio) d'Athènes, siégeant en tant que tribunal de travail, pour demander

en dernier ressort, que la Compagnie des eaux et de l'ozone a assigné devant un tribunal d'instance M.

en dernier ressort, que la Compagnie des eaux et de l'ozone a assigné devant un tribunal d'instance M.

lui à l'audience des débats, les écrits adressés par le défendeur à la juridiction ne peuvent suppléer à son absence ; qu'en l'espèce le cotisant, opposant à la contrainte et défendeur à l'instance en

le tribunal de grande instance pour que soit prononcée la résiliation du bail ; que les défendeurs à cette action ont soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal d'instance ; Attendu

X... avait acquiescé au jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 avril 1993 le déboutant de sa demande en garantie; qu'en évoquant cette question de la garantie alors que le jugement susvisé

Par jugement en date du 10 septembre 2015 le tribunal de grande instance de Marseille a : - rejeté la demande de sursis à statuer présentée par [R] [Z] et [D] [B], - rejeté l'exception d'irrecevabilité

X... a vainement contesté la poursuite de l'action en recouvrement devant le trésorier payeur général, puis a assigné le trésorier principal de Paris 19e devant le juge de l'exécution afin que celui-ci

de commerce d'une demande tendant à l'annulation d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million de francs et à la condamnation de M. et Mme Y..

de réparation civile formée contre la prévenue pour laquelle le jugement sur l'action publique est définitif, à défaut d'appel émanant de l'intéressée ou du ministère public ; qu'en l'espèce, si la partie

elle se greffe; que, dès lors que la demande principale était irrecevable, l'intervention principale l'était également, faute de lien d'instance sur lequel se greffer; que le tribunal d'instance a ainsi

À l'issue de l'information, ceux-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction. 4.

Saïd Y... une parcelle de terrain située à Mamoudzou ; que le tribunal de première instance de Mamoudzou a validé un congé délivré par la bailleresse, prononcé l'expulsion de M.

des débats contradictoires menés devant le tribunal d'instance le 8 septembre 2016 que la société DSV Air and Sea a clairement exprimé son intention de mettre un terme à son contrat de travail » ; qu'en

le tribunal d'instance en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une réunion ; que le tribunal d'instance a prononcé la nullité de l'assignation faute d'élection de domicile ; que Christine X..

, dont le siège est Bourse du Travail, salle ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de M.

Par voie de conclusions en date du 2 mars 2026, la société SYACA demande au tribunal de : * donner acte à la société SYACA de son désistement d'instance et d'action ; * dire et juger que chacune des