règlement du PLU ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UA.1.1.1 du règlement du PLU dès lors qu'aucune prescription spéciale n'a été édictée en dépit des risques

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En cours de chantier et dans un cadre contractuel à définir, la SAS Kingsport faisait réaliser pour son futur magasin non plus une simple chape en béton, mais une dalle finie teintée avec adjonction de

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et qui ne lui incomberaient pas en vertu du droit commun" ; Que selon AXA son assuré se serait engagé contractuellement à fournir des prestations impossibles à atteindre de sorte que le risque