/Les produits ou les prestations dont le service attendu est insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement ne sont pas inscrits sur la liste. ".

Vu les autres pièces du dossier.

    Le 7   juin 1990, l’administration locale donna au requérant une parcelle pour faire construire une maison individuelle dans un délai de deux ans.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de notation de la quasi totalité des attachés de préfecture ayant fait l'objet de propositions retenues par ladite commission figurent au dossier ; que la comparaison des titres que présentaient ces agents

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

quant au choix des agents qui sont inscrits ou qui ne sont pas inscrits sur cette liste, dès lors que cette appréciation n’est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, et n’est pas entachée d

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

situation propre qui a été démontrée par les parents notamment au regard de sa scolarité, de son rythme biologique et de ses besoins physiologiques et surtout de la nécessité d’un accompagnement individuel

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

licenciement pour motif économique n'est née à la suite de la demande formée par l'employeur, 2° déclare qu'une décision tacite est née et n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier

dans le cadre de ses pouvoirs de police, préalablement à la délivrance d'une autorisation individuelle, M.

et de Monsieur [Z] [T], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Toutefois, il ne bénéficie pas d'un accompagnant individuel mais uniquement d'une aide mutualisée au sein de sa classe. Mme et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.