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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00241
4 mars 2025
Ils en déduisent qu'en s'abstenant de s'assurer que les salariés présents avaient été formés et informés, M.
JEX cab 1
69de8fb9cdc6046d473cd3fa
13 avril 2026
direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00319
12 juin 2025
Les sociétés Ecofip et Avesta 75 font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité pour manquement au devoir d'information formée à l'encontre de la banque, alors
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200576
4 mai 2017
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2020:C200818
24 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable le recours formé par Mme V..., et d'AVOIR en conséquence dit que l'indu qui lui est réclamé au titre de l'allocation
soc
à la société Palforez Bois de son désistement de pourvoic/Mme A
61372306cd5801467740475a
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palforez Bois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403676_20240419
19 avril 2024
L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière
61372697cd58014677426d03
22 février 2006
que la contrepartie attendue, l'obtention de la formation FTE ne pouvait être obtenue, Richard X... dirigeant de la société Travelair s'est rendu coupable d'escroquerie ; "alors, d'une part, qu'une
ECLI:FR:CCASS:2022:C201199
24 novembre 2022
dans ses motifs, alors « que la décision est formulée sous forme de dispositif ; qu'en omettant de faire figurer dans un chef de son dispositif sa décision de rejeter les appels en garantie formés par
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
termes du 4 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
dont a bénéficié Eric A..., que, pendant l'instruction théorique et pratique, Eric A..., comme l'ensemble des autres pilotes formés en même temps que lui, a eu comme support de formation, non le manuel
61372281cd580146773fdc8b
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137265ecd5801467742506a
15 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1996 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2018:C200805
7 juin 2018
61372698cd58014677426d9e
12 avril 2005
le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé
édure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01991
28 octobre 2020
W..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. T...
ECLI:FR:CCASS:2013:C201370
19 septembre 2013
Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne.
61372267cd580146773fcaa0
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SINSO, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 2 / M.
60794d169ba5988459c4801b
5 février 2004
Ben X... pour avoir involontairement provoqué la mort de Mme Y... et a alloué aux ayants droit de la victime, M. René Z..., Mme Françoise Z..., Mme Jacqueline Z... et M.
613724c2cd58014677418256
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 : Attendu que Mme X..
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