Me D... et la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROY Y..., veuve

révocation de la donation ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 10 septembre 2001) d'avoir prononcé la révocation de la donation et de l'avoir condamnée à payer à Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice C..., veuve Y..., assistée de sa curatrice, Mme B...

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve Raymond X..., demeurant 3, résidence Bois-Vert, rue du Bois de Nèfles à Saint-Denis-de-la-Réunion

Madeleine, veuve Y..., - Z... Olivier, - A...

(les consorts X...), à la suite d'un partage transactionnel de succession du 8 mars 1996, ont engagé, par acte du 27 juin 2000, contre leur grand-mère, Yvonne A..., veuve X..., une action en recel successoral

A... a été déclaré entièrement responsable; que, par arrêt du 8 octobre 1991, la cour d'appel de Bordeaux a alloué à Mme Y... et à sa fille une certaine somme représentant la perte de revenus consécutive

Emile X... et sa mère, Mme Alice Y..., veuve X..., représentée par son gérant de tutelle, l'UDAF de la Vendée, ont assigné Mme Arlette X... en remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur

Lassarat (la société) ayant appartenu au défunt pour une valeur de 220 francs l'action ; que cette même estimation a été portée dans l'acte de donation-partage conclu quelques mois après le décès entre la veuve

Z... a omis de faire figurer dans la déclaration de succession de sa grand-mère Mme Y..., veuve X..., dont il était l'héritier, le montant de sommes retirées du livret de Caisse d'épargne de la défunte

que sa demande de prise en charge à titre professionnel était en cours d'instruction ; que sa veuve a refusé l'autopsie demandée par la Caisse ; qu'un premier arrêt du 16 mai 1991 a dit, au fond, que

Lorsque le total de la ou des allocations supplémentaires et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux dépasse ces chiffres, la ou les allocations sont réduites à due concurrence »; -l'article

Marc-Antoine de B..., demeurant Résidence Aloès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annonciade X...,

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Fernand, Léon et Yves; que sa succession se composait essentiellement d'une ferme dite "La Livonnière"; que, le 23 octobre 1955, cette

pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 20 août 1989, Guy X..., salarié du GIE Transmanche construction, a été victime d'un accident mortel alors

en considération ; " alors, d'une part, que, lorsque les juges du fond indemnisent le préjudice économique des ayants droits de la victime par l'allocation d'un capital, ils doivent tenir compte, pour

. le directeur des services fiscaux de l'Ariège, domicilié à Foix (Ariège), ..., et par M. le receveur principal des Impôts de Pamiers, domicilié à Pamiers (Ariège), ..., 28/ de Mme Marcelle X..., veuve

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

intérêts; "aux motifs que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., veuve Z..., demeurant ..., en