[O] [G] ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce : M.

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [R], [K], [B] [X], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), et de Madame [N] [E], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie

des actes d'instruction effectués dès avant l'ordonnance de non-lieu entreprise et plus particulièrement du rapport d'expertise en écriture déposé le 2 janvier 1986, que la "reconnaissance de dette" datée

sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Financière Alix

Portalis DBVI-V-B7K-RNRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Le mariage a été célébré en Algérie.   Les enfants sont nés en Algérie et résident en France.  

Par une décision en date du 04 février 2025, notifiée par la MDA à la requérante le 05 février 2025, la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) a refusé de lui octroyer

judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2026, confirmée par ordonnance de la cour d’appel de Toulouse en date du 10 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 20 mars 2025.

JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [M] [W] [S] [N] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9]

Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître [S] [X], notaire à BARJAC (GARD), Madame [E] [D] et Monsieur

 ; Vu les articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de LA PREFECTURE DE POLICE en date

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [R], [Y] [B], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10], Rhône) et de Madame [F] [J], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 12] (Algérie

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.