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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205217_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C A forme opposition à la contrainte émise le 6 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'une créance d'allocation logement familiale (ALF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310244
25 juin 2020
25 juin 2020
U... lors des différentes ventes de biens immobiliers ; quant à celles versées aux débats concernant la demanderesse, elles sont postérieures aux ventes conclues par les époux U... et au bail consenti
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe25
6 novembre 2002
6 novembre 2002
fabrication de grillages et gabions, implantée au lieudit Ravin Rouge à Oran, puis en 1947, la société Grillages X..., chargée de la commercialisation de ces produits ; qu'après l'indépendance de l'Algérie
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9115
8 avril 2024
8 avril 2024
Je suis venu ici pour aider ma soeur qui vit en Europe et est handicapée. Je suis venu ici pour bâtir un avenir meilleur, pas pour commettre des infractions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315
12 juillet 2017
12 juillet 2017
duquel la société All About Fresh fait référence à des comptes de ventes ; que, toutefois, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la modification d'un contrat de vente ferme avec paiement
Source officiellecr
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
attestants auxquels Graziella X... a recouru ont dit être au courant des faits dont se plaint la partie civile, il apparaît qu'aucun témoin direct de ces faits n'existe et qu'aucun élément matériel n'est venu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302975_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C E, exerce une activité d'épicerie de nuit située au 1 Rue d'Alger à Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X
6253caa6bd3db21cbdd8ba72
1 avril 2008
1 avril 2008
par voie d'exception et non d'action, · de prononcer la nullité de l'acte de vente du 9 novembre 1992, pour indétermination de l'objet de la vente, et d'ordonner le remboursement des sommes versées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 05 Septembre 1950 à TIMEZRIT ILMATEN (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 19 Juillet 1929 à TEBESCH (ALGÉRIE), demeurant ...-75009 PARIS Madame Annie Z... épouse A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
, de détenir, distribuer, offrir à la vente et vendre sur le territoire de l'Union européenne, des chaussures reproduisant des marques internationales désignant l'Union européenne All star n°929078 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
vente des locaux par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33b
18 septembre 2008
18 septembre 2008
PORTBAIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 12 allée du Champ de Foire 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
œuvre de la mesure de police contestée ; * la mesure contestée porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et d'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et de venir
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582a
24 juillet 2001
24 juillet 2001
LES ALLEES C/ Mireille X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce désordre ayant en tout état de cause été connu des acquéreurs au jour de la vente, puisqu'il a donné lieu à indemnisation par les vendeurs tel que stipulé à l'acte de vente, aucun vice caché n'est démontré
Source officielleJLD
69d4104fcdc6046d475558da
4 avril 2026
4 avril 2026
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [S] [I] de nationalité Algérienne né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777c
18 novembre 2015
18 novembre 2015
En outre, Constater que la vente conclue entre la société HM DISTRIBUTION et les sociétés ALL ABOUT FRESH et NORTH SOUTH TRADERS Ltd était une vente à la commission ; Constater qu'au regard des comptes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101108
14 octobre 2015
14 octobre 2015
l'environnement soumise à déclaration ; qu'à la suite de la découverte de citernes enterrées et d'une importante pollution aux métaux et hydrocarbures, la SCI a assigné le vendeur en résolution de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Il indique que si il a perçu la somme de 61.258,62 euros au moment de la vente de l'immeuble familial intervenu en 2004, Marie-Christine X... a reçu à cette occasion 213.707,82 euros, que les liquidités
Source officiellePage 38 sur 1128