Y... et la société Comethe font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2006), qui annule le contrat, de les condamner solidairement à payer à M.

; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, qui annule les contrats litigieux, de les condamner à restituer le capital emprunté et de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée contre

l'annulation du contrat ayant lié M.

principal entraîne l'annulation du contrat de prêt subséquent.

X... a demandé qu'en conséquence soit également annulé le contrat de crédit-bail qu'il avait conclu avec la société Loveco pour le financement du bien ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt

- Prononcé l'annulation des contrats de vente et de prêt. - Ordonné à M.

du pourvoi principal formé par le CIP, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des remboursements réclamés, alors que, d'une part, seule l'annulation

qu'en statuant ainsi, alors que l'article 6-3 du contrat stipulait que "dans le cas où le contrat de location est résilié consécutivement à la résolution ou à l'annulation du contrat de vente, pour quelque

460 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat annulé est censé n'avoir jamais existé ; que la cour d'appel a exactement prononcé l'annulation des contrats de

que le contrat d'assurance à effet du 1er janvier 1983 excluait "la reprise du passé", l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé un accord contraire des parties pendant la durée des brefs pourparlers

En première instance, Mme [S] demandait essentiellement : - l'annulation des contrats conclus avec la société Prestatech pour vice du consentement, - le prononcé de la caducité ou l'annulation des contrats

[D], du fait de l'annulation du contrat de prêt, la somme de 89.502,59 euros.

[N] et Mme [M] et la société Compagnie d'énergie solaire, - constaté en conséquence l'annulation du contrat de crédit du 12 septembre 2019 entre M. 

[R] n'ayant interjeté appel de l'annulation du contrat principal, celle-ci est définitive.

Contrairement à ce qui est soutenu par les époux [F], ceux-ci ont donc exclusivement conclu à une demande d'annulation du contrat pour dol et le premier juge y a répondu en se fondant en effet sur les

de prêt ; qu'en septembre 1988, les époux X... ont assigné la société Trad'home et les organismes prêteurs en annulation du contrat de construction et des contrats de prêt ; qu'au cours de la procédure

de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé; qu'il résulte de cette disposition que la résolution ou l'annulation

Elle détaille les préjudices en découlant, soulignant qu’en tout état de cause, indépendamment de l’annulation du contrat, elle est fondée à solliciter la réparation de ses préjudices.