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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31952
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 26 janvier 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** La seule invocation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88167
7 avril 2022
7 avril 2022
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 26 octobre 2019, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90517
23 mai 2024
23 mai 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31820
24 mai 2024
24 mai 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 22 mai 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 23 mai 2024. *** La seule circonstance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31844
24 juin 2024
24 juin 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** En
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31737
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 21 juillet 2023 ; La réduction des délais d'instruction des pourvois ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31743
7 août 2023
7 août 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 04 août 2023 ; *** La requérante ne justifie pas d'une urgence particulière à son pourvoi dès lors que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour de cassation du 4 novembre 2025 : Il n'y a pas lieu d'ordonner la réduction des délais d'instruction de ce pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31951
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 22 janvier 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 23 janvier 2026 ; *** Le requérant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88346
20 avril 2023
20 avril 2023
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91163
19 décembre 2024
19 décembre 2024
1009-1 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343d
7 mai 1997
7 mai 1997
X... ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le pourvoi incident : Sur la demande de dommages-intérêts : Vu l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90427
9 avril 2026
9 avril 2026
Par requête du 1er décembre 2025, la société MGTP a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.
Source officielle1ère Chambre
69d56fdecdc6046d47725caf
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre entiers dépens de l’instance. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200640
12 avril 2012
12 avril 2012
1134 du code civil, ensemble l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Mais attendu que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c30f
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Attendu que, par requête du 16 juin 1992, Maryvonne Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c317
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Attendu que, par ordonnance du 2 mai 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société Caixabank-CGIB, retiré, du
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb629
14 juin 1994
14 juin 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre en date du 2 mars 1994, la société SOFULTRAP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90403
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353
3 avril 2025
3 avril 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mars 2024 par M.
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