[L] Défendeur : la société KPMG Requête n° : 1060/23 Ordonnance n° : 90192 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société KPMG, ayant la SCP Célice, Texidor

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-14.350 Demandeur : la société le moulin rompu Défendeur : la société Occitania services et autre Requête n° : 1040

[C] et autre Requête n° : 1000/25 Ordonnance n° : 90393 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-13.965 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Orange Store Requête n° : 1020/25 Ordonnance : 90521 du 28 mai

[B] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 1010/25 Ordonnance n° : 90552 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [D] épouse [J], ayant la SCP Rocheteau,

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-13.852 formé le 8 avril 2024 par M.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

659 du code de procédure civile.

Il sollicite la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile .

700 du code de procédure civile.

[Z] [H] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

[U] [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

Z... commis par elle et les courriers y étant référencés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1907 du Code civil ; alors, enfin, que la caution peut opposer au créancier

exigées par l'article 953 du Code civil pour prétendre à la révocation de la donation consentie à son ex épouse ; que l'article 1099-1 du code civil dispose que, quand un époux acquiert un bien avec des

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; La SC ELISA bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

[S] [Z] [V] et Fondation [V] Family Trust demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M.