1231-7 et 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 et 485 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

maladie professionnel hors tableau, - de condamner la CPAM de la Gironde à lui payer 1500 euros d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,

Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches : Vu les articles 1504, 1502, 5°, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 41, alinéa 2, et 74, alinéa 1er, de la loi

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

La somme de 800 euros leur sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

dernier dans sa version antérieure à la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société belge Euton a passé le 4 juin 1992 avec la société irlandaise Ural Hudson un contrat relatif à la rénovation

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.