Elle sollicite également la condamnation de la société [1] à lui payer 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1231-7 et 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile.

maladie professionnel hors tableau, - de condamner la CPAM de la Gironde à lui payer 1500 euros d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,

L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare l'appel recevable, l'ordonnance

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société AIR ALGÉRIE n’a pas donné suite aux multiples réclamations

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

La somme de 800 euros leur sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

699 du code de procédure civile, Condamné la société ENI Gas Power France à verser à l'association CLCV une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.