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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
NICOLL Jugement du C.P.H.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Article 2 : L'arrêté du 20 février 1957 est déclaré illégal, en tant qu'il approuve les stipulations des sixième et septième alinéas de l'article 1er du cahier des charges relatives à la cession gratuite
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
16 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Condamner la BNP PARIBAS à régler la somme de 3 500 ' au titre de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7c
30 mars 2011
30 mars 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cae
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’accord pourra être soumis à l’homologation du juge en application de l’article 1565 du code de procédure civile.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe34bfd75b73b3e44767
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01219 C.p.h. montpellier 05 avril 2000 Commerce X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01219 C.p.h. montpellier 05 avril 2000 Commerce Z... C/ S.A.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6973dd23cdc6046d477bdafb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Z] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y..., Maître JUMEL, ès-qualités, Jugement du C.P.H. SAUMUR du 13 Mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d763
16 février 2011
16 février 2011
2052 du code civil doit être écartée ; - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L.122-14-1, alinéa 1 et L.122
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4dd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
700 du C.P.C.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
689b942b40cd0f0b3d009a8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Source officielle18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
5 juin 2012
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
65a6d80147251e2b2424ba41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 C.P.C., au paiement de la somme de 3.500 € ; - dire que l’article 1343-2 du Code Civil s'appliquera ; - condamner la SCI RAFI aux entiers dépens ; - maintenir l'exécution provisoire de plein
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me DE PEYRONNET C.C.C. délivrée le : à Me HALLER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7C N° MINUTE : 12 Assignation du : 13 Mai 2022
Source officiellePage 38 sur 95